Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'accès, l'inscription, la consultation, l'utilisation du site et des services proposés par le site StreeTPreZ.
Elles constituent un contrat entre l'utilisateur et le site StreeTPreZ.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

En accédant, utilisant, consultant ou s'inscrivant sur les sites ou services proposés par le site StreeTPreZ, l'utilisateur s'engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.
Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d'inscription et des conditions générales spécifiques.
L'acceptation de ce formulaire par la procédure de validation prévue (case à cocher ou clic), fait obligation à l'utilisateur :
1) De garantir l'exactitude des informations qu'il fournit (informations exactes, complètes, à jour etc...)
2) D'accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales spécifiques accompagnant le service le cas échéant.
L'utilisateur dispose de la possibilité de mettre à jour ses informations.
Dans le cas où les données seraient fausses, incomplètes, inexactes, ou ne présenteraient plus le caractère d'actualisation nécessaire à la bonne exécution des services, le site StreeTPreZ se réserve le droit de bloquer ou résilier le compte de l'utilisateur, et ce, sans préavis.

Article 3 : Confidentialité des données

L'utilisateur accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, pseudo, email, adresse postale, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l'inscription au site, aux forums, et/ou services du site StreeTPreZ.
Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services, celles-ci seront également conservées par le site StreeTPreZ.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles qu'il a apportées au site StreeTPreZ.
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur StreeTPreZ. Celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d'utilisation non conforme de cet élément. En outre il appartient à l'utilisateur de déclarer toute utilisation non autorisée de son compte dès lors qu'il en a connaissance. Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site StreeTPreZ utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l'identification et à la navigation des utilisateurs sur StreeTPreZ. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l'utilisateur qu'il peut bloquer ou supprimer ces Cookies. Note : Pour les besoins de certains services l'activation des Cookies peut s'avérer nécessaire. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données et moyens d'identification. Conformément à ses obligations légales, StreeTPreZ communiquera toutes données requises dans le cadre d'une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers.
En outre, StreeTPreZ communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Article 4 : Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des règles fixées par les présentes dans l'utilisation des services du site StreeTPreZ. Il s'engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l'ordre public. Il s'engage également à respecter la vie privée de l'ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site StreeTPreZ, ainsi qu'à ses contenus et services. Il s'engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale ou non, les éléments et contenus du site StreeTPreZ et de ses services. L'utilisateur s'engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d'une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec un usage « normal » du site StreeTPreZ. L'utilisateur s'interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site StreeTPreZ, il s'interdit également d'y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs. Lorsqu'il participe à un contenu en vue de sa diffusion sur le site StreeTPreZ, l'utilisateur accepte, que toute diffusion soit soumise à l'accord préalable dudit site. Il accepte que le contenu soit accessible pour une durée indéterminée depuis le site StreeTPreZ. Enfin il reconnaît ne pouvoir revendiquer aucun droit au titre de la propriété intellectuelle sur ce contenu. L'utilisateur s'engage à accepter les conditions générales spécifiques inhérentes à certains services dont il fait usage. L'utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, et par conséquent s'interdit d'y diffuser des coordonnées ou données personnelles. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite. (Contact ).

Article 5 : Responsabilité

StreeTPreZ met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l'utilisation de son site ou de ses services à l'exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. StreeTPreZ ne saurait garantir la continuité, l'accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.
L'utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services de StreeTPreZ à ses seuls et entiers risques et périls.
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Article 6 : Droits de propriété intellectuels

Les textes, dessins, photos, images, données, bases de données, dénominations, noms de domaine et marques commerciales, marques, logos et autres éléments de données utilisés sur ce site sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à StreeTPreZ ou à des tierces parties. Toutes reproductions est interdites sans l'accord express et écrit des ayants droits.
L'hébergeur et/ou le webmaster ne peuvent être tenus responsable de la mauvaise utilisation faites du service fourni.
Veuillez contacter ce dernier via la page contact en cas de litige.

Article 7 : Durée

Le présent contrat est conclu entre StreeTPreZ et l'utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l'utilisateur s'engage à cesser d'utiliser le site et les services StreeTPreZ. Le contrat est conclu pour toute la durée de l'utilisation du site et des services StreeTPreZ. L'utilisateur peut à tout moment résilier son inscription. Le non respect d'une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre StreeTPreZ et l'utilisateur, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts pour StreeTPreZ.

Informations générales

Les présentes conditions générales sont conclues entre StreeTPreZ et l'utilisateur, ce dernier ne peut les céder. Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée. Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site StreeTPreZ ; elles s'appliquent en intégralité. L'utilisateur ne peut les modifier. StreeTPreZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L'utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l'utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.
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